La Médiation administrative

LA MEDIATION ADMINISTRATIVE :
Les spécificités de la médiation
en droit public

Contexte

3,6 milliards d’euros est le chiffre moyen des dépenses annuelles de l’Etat en contentieux.
La première solution préconisée dans le rapport adopté par la Commission des Finances le 17 octobre 2018 était de : Favoriser la médiation, notamment en matière fiscale puisque plus de la moitié du contentieux relève du domaine fiscal.
Avec l’arrivée de la médiation entendue comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction », le contentieux administratif se diversifie (art.L.213-1 du CJA).
Cette nouvelle façon d’envisager la résolution d’un différend, optionnelle au contentieux a permis le développement de nombreuses modalités de médiation avec les acteurs publics, qu’ils soient partie ou médiateur institutionnel.
Mode de droit commun de résolution des litiges administratifs, la médiation en matière administrative est une procédure (processus) particulière qui ne vise pas une décision sur la base de l’établissement des seuls faits et de l’application stricte des règles de droit. Le processus de médiation tend à prendre en compte des considérations de contexte -voire d’équité- à trouver une solution « plus rapide ».
La médiation en matière administrative s’exprime principalement au travers de :
– La médiation institutionnelle,
– La médiation régie par le code de justice administrative
– La médiation régie par le code des relations entre le public et l’administration
– La médiation régie par le code de la commande publique,…

Présentation

Ce programme se déroule en formation présentielle sur une journée sous la forme d’apports théoriques et pratiques, d’exercices et d’échanges interactifs.
Un exercice au début de la séquence de lancement mettra en exergue les besoins des participants et permettra d’adapter la formation.
La formation théorique et pratique renforcera les connaissances et les échanges interactifs et permettra à chaque participant de faire une analyse de sa situation professionnelle.

A l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
– Connaître la place de la médiation administrative
– Définir les processus de résolution des conflits
– Identifier les outils du médiateur
– Participer en qualité d’accompagnateur à une médiation.