D’après l’article L.4121-1 du code du Travail, l’employeur se doit d’assurer la “santé mentale” des salariés dans le cadre de leur travail.
Le cadre général de la prévention des risques obéit aux principes généraux de prévention et à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, cela est aujourd’hui de plus en plus sensible dans les domaines sanitaire et social.
Les risques psychosociaux ont fait l’objet de débats internes entre les partenaires sociaux à l’occasion des négociations sur la santé au travail de la fin de l’année 2020.
A l’issue de ces échanges, l’accord national interprofessionnel ayant été conclu indique que, “bien que les troubles psychosociaux puissent avoir des causes multiples, l’employeur se doit d’évaluer et de mettre en place des actions de prévention en regard de son champ de responsabilité, c’est-à-dire celui lié à l’activité professionnelle”.
La proposition de loi déposée fin décembre ne mentionne à aucun moment les risques psychosociaux. Elle porte toutefois l’idée phare de cet accord : les entreprises doivent redoubler d’efforts pour mettre en place des mesures permettant effectivement de prévenir les risques. Autrement dit, il n’est plus question d’attendre la survenance des risques.
Une telle démarche sera positive sur tous les plans :
- une organisation plus efficace au niveau individuel et collectif,
- une performance accrue pour l’atteinte des objectifs de l’établissement,
- une meilleure prise en charge des patients et une relation efficace avec les partenaires.
Nous en voulons pour preuve l’étude du cabinet Empreinte Humaine démontrant que, en décembre 2020, 58 % des managers interrogés et 49 % des salariés français se disaient en détresse psychologique, versus 42 % au mois de mai pour ces derniers. Cette augmentation liée à la crise sanitaire reflète une réalité déjà présente avant le confinement.
L’une des actions à privilégier réside dans la sensibilisation des managers et personnes encadrant le personnel plus particulièrement dans les domaines sanitaire et social.
