Prévention des risques psychosociaux
D’après l’article L.4121-1 du code du Travail, l’employeur se doit d’assurer la “santé mentale” des salariés dans le cadre de leur travail. Le cadre général de la prévention des risques obéit aux principes généraux de prévention et à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, cela est aujourd’hui de plus en plus sensible dans les …